STATUTS

Une association sportive et socioculturelle à but non lucratif régie par les dispositions du Dahir N°1.58.376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association tel qu'il a été modifié ou complété, notamment par la loi n° 75-00 promulguée par le Dahir n° 1-02- 206 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002) est créée sous le nom “Randonnéess & Arts, Maroc Oriental” (RAMO) pour une durée illimitée.
L'association s'interdit toute discrimination ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel, sectaire ou racial, ainsi que toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association.

Les activités sont exercées sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. L’association peut avoir des antennes dans toutes les villes du Royaume et à l’étranger.

Le siège de l’association Randonnées et Arts, Maroc Oriental est sis à Espace de Formation et d’Animation du Tissu Associatif de la Région de l’Oriental Quartier Al Mossala (anciennement) 60000 Oujda. Il peut être transféré dans un autre endroit de la même ville ou dans une autre ville sur décision du bureau.

+ d’organiser des Randonnéess (pédestres, cyclistes, etc.) sur des circuits balisés ou non, au Maroc et à l’étranger;
+ de mener des actions: culturelles, artistiques, scientifiques et sociales, en respectant les principes de la protection de l’environnement et de la conservation de la biodiversité.

Pour la réalisation de ces objectifs, l’association peut mener toute activité visant notamment à :
- Promouvoir la pratique des activités sportives de plein air en Général et la Randonnées pédestre en montagne en particulier;
- Établir des relations de partenariat et de coopération avec des institutions, associations, organismes et collectivités locales, partageant les mêmes objectifs au niveau national et international;
- Animer des activités à caractère culturel ou artistique;
- Promouvoir le tourisme social et solidaire et l’écotourisme en liaison avec la pratique de Randonnées et la pratique des arts et de la culture scientifique.
Elle se donne pour objectifs l’organisation d’événements, de formations et la production de publications en rapport avec ses activités.

L'association se compose de:
- Adhérents: personnes physiques à jour de leur cotisation, participants aux activités et qui respectent les statuts et le règlement intérieur de l’association ;
- Membres associés: personnes morales, ayant des objectifs communs avec l'association et avec qui des actions pourront être entreprises;
- Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation particulière ou versent un don ;
- Membres d’honneur : titre décerné par le bureau avec validation de l’Assemblée Générale (AG) aux personnes qui rendent, ou ont rendu des serVices honorables pour l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation ou un droit d’entrée.
Les membres d’honneur, les membres associés et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’AG mais n’ont pas de voix délibérative. Peut adhérer à l’association RAMO toute personne partageant ses objectifs sous réserve de répondre aux conditions d'adhésion citées dans l'article 6 ci-dessous.

L’adhésion à l’association RAMO nécessite une demande écrite adressée au bureau au nom de son Président, le payement de la cotisation annuelle et une recommandation par au moins deux adhérents d’une ancienneté d’au moins une année.
L’adhésion est confirmée lors de la plus proche séance du Bureau Exécutif de l’association. Chaque nouveau membre prend acte des statuts et du règlement intérieur de l’association, accessibles sur son site internet ou tout autre support approprié, et s’engage à les respecter.

La cotisation annuelle est fixée par l’AG à la somme de 100 MAD. Les adhérents sont ceux qui apportent leur concours effectif et permanent à l’activité de l’association et à son fonctionnement et qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle.

La qualité d’adhérent se perd par la démission, le décès, le non payement de la cotisation annuelle, la non-participation à au moins 2 activités par an ou par radiation décidée par le bureau à la suite du non-respect de l'esprit des statuts, du règlement intérieur et des décisions des organes de l’association ou suite à la proposition du tiers (1/3) des adhérents. Toute démission se fait par écrit adressée au Président ou au Secrétaire Général.

L’association est administrée par deux organes :
- L’Assemblée Générale,
- Le Bureau Exécutif.
Un règlement intérieur, élaboré par le Bureau Exécutif, détermine les détails d'exécution des dispositions statutaires.

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est tenue une fois par an sur convocation du Président de l’association qui précise la date, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée.
L’ordre du jour est arrêté par le Bureau Exécutif. Le Président le communique aux membres de l'association 15 jours avant la date de la tenue de l'AG.
Assistent à l’AGO les adhérents, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur.

Les principales fonctions de l’AGO sont :
- La discussion des questions portées à l’ordre du jour par le Bureau Exécutif, en particulier les rapports moral et financier de la période écoulée et sur lesquels l'AG se prononce;
- L’examen des orientations et des grandes lignes des programmes d’action;
- La fixation du montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents. La présence à l’ouverture de l’AG de la moitié au moins des adhérents est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si l’AG ne réunit pas le quorum nécessaire, une nouvelle AG est convoquée dans un délai maximum d’un mois. Cette seconde AG délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions de l’AG sont votées par bulletin secret.

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est composée des adhérents. Elle se réunit sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers (2/3) des adhérents. L’AGE se réunit dans les mêmes conditions que l’AGO avec un ordre du jour précis et limité.

L’Association est administrée par un Bureau Exécutif composé d’un Président, un secrétaire Général, un Trésorier, et deux assesseurs. Un règlement intérieur, élaboré par le bureau, explicite le mode de gestion de l’association. Les membres du Bureau Exécutif sont élus par l’AGO pour une durée de quatre ans. Les décisions du bureau sont votées à main levée. En cas de démission, de décès ou d’exclusion d’un membre du bureau, le remplacement, si nécessaire, se fait par les membres du bureau pour une période qui s’achève avec le mandat de celui qui est remplacé. Les fonctions électives ne donnent lieu à aucune rétribution.

Le Bureau Exécutif se réunit sur convocation du Président ou à la demande écrite d'1/3 des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés par un pouvoir donné à un autre. En cas de partage (égalité), la voix du Président est prépondérante. Pour la validité des délibérations, la moitié des membres doit être présente, aucune notion de veto n’est accordée à la voix du Président.

Le Président dirige les séances du Bureau Exécutif et les Assemblées Générales. Il signe les pièces concernant le fonctionnement de l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative et juridique et auprès des organismes et administrations. Il ne peut intenter aucune action en justice sans y avoir été autorisé par un vote à la majorité relative du bureau exécutif. Il signe le paiement des dépenses avec le Trésorier.

Le Vice-Président supplée le Président en cas d’absence. En cas de démission du Président, le Vice-Président assure la direction de l’association jusqu’au renouvellement du Bureau Exécutif.

Le Secrétaire Général est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions du bureau exécutif et des AG, de la tenue des registres et des convocations. Il prépare le rapport moral annuel et préside les réunions du bureau en cas d’empêchement du Président et du Vice-Président.

Le Trésorier s’occupe de la gestion des fonds de l'association, signe avec le Président les dépenses et prépare le rapport financier. Les Assesseurs conseillent le Bureau Exécutif et participent à la bonne réalisation des activités de l’association.

Les ressources de l’association sont notamment :
- Les cotisations des adhérents et associés ;
- Les subventions des personnes physiques, collectivités ou autres serVices et organismes publics ;
- Les contributions publiques ou privées organisées dans le cadre de partenariat ou de collaboration à la conception et l’exécution des projets et activités;
- Les aides des commanditaires du secteur privé ;
- Les aides des organisations internationales, sous réserve des dispositions des articles 17 et 32bis de la loi n° 75.00 ;
- Le matériel destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres ;
- Les locaux nécessaires à l’exercice de son activité et à la réalisation de ses objectifs;
- Toute autre ressource qui soit conforme à la loi en vigueur.

Les cotisations sont dues pour l’année en cours et payables en une seule fois. Elles sont exigibles au cours du premier trimestre de chaque année ou dans le mois qui suit l’adhésion et adressées au Trésorier. En aucun cas, les cotisations ne peuvent être remboursées.

L’avoir de l’association est affecté au frais de son fonctionnement et de ses activités.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau Exécutif ou sur demande des 2/3 des membres. Les modifications ne sont adoptées qu’à la suite d’un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’association.
La dissolution ne peut être prononcée que par une AGE convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins les deux tiers des membres.
Dans les deux cas précédents, si le quorum nécessaire n’est pas atteint, une nouvelle AG est convoquée par le Bureau Exécutif dans un délai maximum d’un mois. Cette seconde AG délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
La réalisation de l’actif sera faite par une commission de liquidation composée de trois membres désignés par l'AG qui aura prononcé la dissolution. Le solde et les biens seront attribués à des associations ayant les mêmes objectifs que l’association RAMO.

Les litiges doivent être réglés à l’amiable, et le cas échéant, devant les tribunaux compétents d’Oujda.


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